Il y a deux aspects:
  • le contrat de vente du bateau doit être compréhensible pour le client, donc avec une traduction française,
  • le contrat doit être équitable et doit prévoir une immatriculation en France, en Belgique, ou en Suisse.
    Il est donc essentiel qu'un contrat soit équilibré et qu'il définit les obligations des deux parties, faute de quoi vous risquez fort de ne pas pouvoir immatriculer en France et encore moins en Suisse.
 

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Fritjof TJEBBES
2 LA CROIX DU LUME
26220 DIEULEFIT (Drôme)